Statuts de l’Association

Article 1 Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre :

« Association BROUËL »

Article 2 Objectifs de l’association

Participer à l’amélioration du « cadre de vie » tout au long de l’année de tous ceux qui sont attachés pour de multiples raisons à Brouël ;
Prendre des initiatives pour favoriser la « convivialité » tout au long de l’année entre tous les membres de la collectivité de Brouël
Prendre des initiatives pour favoriser la « valorisation du cadre naturel » de Brouël. Son histoire ainsi que les lieux remarquables.
Soutenir ou collaborer à des initiatives locales, départementales, régionales ou nationales en lien avec l’objet de l’association.
Organiser toute réunion ou manifestation pour promouvoir l’association.
Coopérer avec toutes personne ou organisme poursuivant les mêmes buts dans l’Ile aux Moines.

Sur proposition du conseil d’administration l’assemblée générale extraordinaire peut décider d’étendre la zone d’action de l’association.

Article 3 Siège Social

Le siège social est fixé chez :

Monsieur Dominique Beaufrand

Le Brouël

56780 Ile aux Moines

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 Composition

L’association se compose :

de membres adhérents, personnes physiques ou morales
De membres bienfaiteurs qui soutiennent financièrement l’association au delà de la cotisation ordinaire.
Les membres acceptent les présents statuts et versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 5 Adhésion

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration.

Article 6 Radiation

La qualité de membre se perd par :

Démission
Décès
Non paiement de la cotisation dans un délais d’un an après l’assemblée générale annuelle
Non respect des statuts de l’Association ou motif grave portant préjudice à l’association.

La radiation d’un membre est prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.

L’intéressé pourra si il le souhaite être préalablement entendu par le conseil. La radiation ne donne droit à aucun remboursement ou dédommagement et met fin à tout droits.

Article 7 Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

du produit des cotisations
des subventions de l’Etat de la Région, du Département, de la commune, des établissements publics
de toutes autres ressources ou subventions, dons, legs autorisés par la loi.

Article 8 Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant 3 membres au moins, dix membres au plus, élus pour trois ans par l ‘assemblée générale ordinaire et renouvelable par tiers chaque année après tirage au sort. Les membres sortants sont éligibles.

En cas de vacance le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres en attendant la prochaine Assemblée générale.

Est éligible au conseil d’administration, toute personne physique âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis au moins un an et à jour de ses cotisations. Les personnes morales ne sont pas éligibles.

Les candidatures sont adressées au président du conseil d’administration par simple lettre au moins un mois avant l’assemblée générale à l’occasion de laquelle l’élection est prévue.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur initiative du Président chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. L’ordre du jour est établi par le Président. Chaque membre peut demander l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour par courrier adressé au Président dix jours au moins avant la réunion du conseil.

Pour délibérer valablement la présence physique ou en visio ou en téléconférence de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire. Les délibérations sont prises à la majorité des administrateurs présents physiquement ou en visio ou en téléconférence. En cas d’égalité la vois du président est prépondérante. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutefois, en cours de séance, le Président peut ajouter une affaire urgente à l’ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre et signées du Président et de l’un des secrétaires.

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions sera considéré comme démissionnaire.

Si nécessaire et en cas d’urgence le Président peut consulter les membres par téléphone, fax , courrier électronique, visio , ou tout autre moyen approprié.

Article 8-1 Bureau

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau comprenant :

1 président

1 vice président

1 trésorier

1 ou 2 secrétaires

Chaque membre du bureau est élu pour la durée restant à courir de son mandat d’administrateur.

Révocation d’un membre du bureau.

L’organe habilité à prononcer la révocation sera celui qui aura prononcé sa nomination, dans les mêmes conditions de quorum et de majorité.

Le Président représente l’association vis à vis des tiers. Il est chargé de la mise en œuvre des décisions et orientations prises par les assemblées générales des membres et par le conseil d’administration. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la conduite des actions de l’association dans le cadre du budget voté par l’assemblée générale ordinaire.

Le vice Président assiste le Président et assure son intérim en cas d’empêchement.

Le Trésorier , sous la responsabilité du Président, tient les comptes de l’association, suit le fonctionnement du ou des comptes bancaires et présente le bilan financier à l’assemblée générale ordinaire. Il fait toute remarque ou communication qui lui semble nécessaires au conseil d’administration.

Le ou les secrétaires, sous la responsabilité du président, tiennent à jour les registres de l’association, et préparent le rapport d’activité à l’Assemblée générale Ordinaire et assurent les comptes rendus de réunions. Ils assistent le Président dans le fonctionnement général de l’association.

Article 9 Assemblée générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire des membres de l’association est convoquée au moins une fois par an par tous moyens, mail, ou document papier. Si les circonstances sanitaires l’exigent elle pourra se tenir en visio ou tout autre moyen approprié.

La convocation est émise quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour, le lieu, et la date de l’Assemblée sont arrêtés en conseil.

Au cours de l’assemblée le Président présente le rapport moral, le secrétaire rend compte du rapport d’activité, le trésorier dresse le bilan financier de l’exercice écoulé. Ces rapports sont soumis à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée délibère sur les l’ordre du jour rédigé par le conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés.

Une même personne ne pourra détenir plus de trois pouvoirs.

Article 10 Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil, le président convoque une assemblée générale extraordinaire selon les formes prévues à l’article 9.

Seule une assemblée Générale Extraordinaire peut décider d’une modification des présents statuts. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres

représentés.

Article 11 Règlement intérieur.

L’association se réserve le droit d’établir un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale Ordinaire.

Article 12 Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité requise des deux tiers. S’il existe un actif, il est dévolu à une ou plusieurs associations de l’ile aux moines ayant un objet proche ou comparable.